CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MTECH75

Article 1 : Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur le site https://www.piecesmotopascher.fr/, site de vente d'équipements et accessoires pour moto et motard. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente (ci-après nommées les "CGU / CGV") ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L'Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu'il est tenu par les présentes. L'utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU / CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les utilisations du site et commandes passées sur le site internet https://www.piecesmotopascher.fr/ depuis la France métropolitaine. MTECH75 se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGU / CGV en vigueur au jour de la commande. MTECH75 conseille à l'utilisateur de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes CGU / CGV pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin était. Celles-ci sont envoyées systématiquement dans l'e-mail de confirmation de commande.

Article 2 : Conditions d'accès et utilisation du site

Les présentes CGU / CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties et les conditions applicables à toute visite et / ou achat effectué par le biais du site marchand de MTECH75, https://www.piecesmotopascher.fr/, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. Ces CGU / CGV constituent donc un contrat entre la société MTECH75 et l'utilisateur / le client. Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. L'utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site restent à la charge de l'utilisateur / client. L'utilisateur ne pourra accéder à son compte qu'après identification à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. L'utilisateur est tenu de garder secret ses identifiant / mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. La société MTECH75 mettra en oeuvre tous les moyen d'assurer un accès au site 24h/24, 7jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés par MTECH75. MTECH75 fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais. En créant un compte sur notre site https://www.piecesmotopascher.fr/, l'utilisateur accède et profite des services / offres suivants : - être tenu au courant des actualités de MTECH75 (offres promotionnelles, suivi des commandes, etc...) - mettre en place une alerte sur un produit - passer une commande, gérer un retour / échange En créant son compte, l'utilisateur accepte les présentes CGU / CGV et notre politique de protection de données personnelles. La création de compte sur le site https://www.piecesmotopascher.fr/est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. L'accès aux services inclut l'abonnement aux newsletters MTECH75. L'utilisateur identifié à la possibilité de moduler les informations qu'il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chacune des newsletters. Ce lien est accessible sur le site dans la rubrique "Mon Compte". Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l'exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l'utilisateur devront être exactes. Lorsque l'utilisateur crée un compte sur le site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. MTECH75 se réserve le droit de supprime tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

Article 3 : La commande et le prix

La commande ne peut être enregistrée que si l'utilisateur est clairement identifié : soit en se connectant à son compte grâce à ses codes d’accès, soit en se créant un compte sur https://www.piecesmotopascher.fr/ s’il n’est pas encore enregistré. Le processus de commande est le suivant : - choix des articles et ajout au panier - validation du contenu du panier - identification ou création de compte sur le site https://www.piecesmotopascher.fr/ - choix du mode de paiement et acceptations des CGU / CGV - validation du paiement Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. MTECH75 s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Le contrat est réputé formé lors de l’émission de la confirmation de commande. Une fois la commande validée, celle-ci est transmise à nos services logistiques pour traitement. A tout moment, l'utilisateur / le client peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande, soit en se connectant à son compte, rubrique « Mes commandes », soit en contactant le service client par téléphone au 0762041056 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30) ou via le formulaire de contact. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, MTECH75 a la faculté d’annuler ou refuser la commande d’un client pour motif légitime, notamment pour refus de paiement, retard de paiement pour les commandes précédentes, existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, utilisation frauduleuse du système de codes promotions ou bons d'achat ou qui présenterait selon MTECH75 une quelconque forme de risque. Si un de nos fournisseurs était en rupture de stock d’un des produits achetés par le client, nous informerions le client dans les plus brefs délais et proposerions un produit alternatif ou une annulation et un remboursement de la commande dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. La commande sera alors automatiquement annulée. MTECH75 se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte client et / ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux. MTECH75 se réserve également le droit d'annuler ou refuser une commande de pneumatiques et du montage correspondant si les pneus sélectionnés par le client s'avèrent incompatibles avec son modèle de moto et ce, pour raison de sécurité. Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir article Expédition et Livraison). Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de MTECH75 jusqu'à l'encaissement complet du prix par MTECH75. Ce prix est payable en totalité (voir article Réserve de propriété).

Article 4 : Acceptation et preuves

L’acceptation des CGU / CGV est réputée acquise lorsque l'utilisateur navigue sur le site https://www.piecesmotopascher.fr/ et lorsque le client clique sur le bouton « Je commande » de la page panier (https://www.dpiecesmotopascher.f//cart.html). Ceci constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MTECH75 dans des conditions optimales de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 5 : Informations sur les produits

MTECH75 présente sur son site internet les produits à vendre et les caractéristiques nécessaires conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, permettant à l'utilisateur / client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Article 6 : Prix des produits et de la livraison

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. MTECH75 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. En fonction du montant de sa commande et du type de livraison, le consommateur devra s’acquitter de frais de port.

Article 7 : Modes de paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client et en fonction des possiblités qui lui sont offertes : - Carte bancaire - Chèque bancaire - Paypal

7.1 Carte bancaire

Le client peut régler sa commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes : VISA MasterCard Autres Cartes Bleue En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du client sera débité lors de la validation de la commande. Les coordonnées de la carte bancaire du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MTECH75 n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Afin de vous garantir une sécurité maximale, nous sommes susceptibles de vous demander de justifier votre identité et votre domicile. Cette démarche est effectuée dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses, dont vous pourriez être la victime si une personne mal intentionnée récupérait vos informations bancaires. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure sécurité, en nous assurant que vous êtes bien le propriétaire du moyen de paiement utilisé. Cette demande de justificatifs d'identité / de domicile devra recevoir un retour de la part du client dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par MTECH75. Si le client ne répondait pas passé ce délai, MTECH75 se réserve le droit d'annuler automatiquement la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Article 8 : Délais d'expédition et de livraison

La disponibilité de chaque produit (taille – couleur) est affichée sur la page article ainsi que sur la page « Panier ». Selon les produits, l’expédition peut varier de 24h jusqu’à 30 jours (délai ouvré). MTECH75 s’efforce de mentionner au client des délais d’expédition précis. Dans certains cas très rares, nos fournisseurs enregistrent des retards de fabrication et omettent de nous transmettre cette information. Cela implique de légers retards d’expédition qui ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de MTECH75. Si le panier du client contient des produits avec des disponibilités différentes, MTECH75 propose au consommateur d’envoyer les articles séparément afin que ce dernier reçoive les articles disponibles au plus vite. Un surcoût lui sera demandé (cas de la multi-livraison, voir Article 6 ci-dessus). Ensuite, à partir du moment où le transporteur prend en charge le colis, il faut compter un délai de : 24h pour une livraison à domicile effectué par Chronopost ; une livraison en point relais Chrono Relais .48h pour une livraison à domicile effectuée par Colissimo. De manière générale, à l'exclusion des périodes de soldes et des fêtes de fin d'année, toute commande passée sur le site https://www.piecesmotopascher.fr/ avant 14h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour-même, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité du produit.