Conditions Générales de Vente – MTECH75

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent l’ensemble des ventes
conclues sur le site internet MTECH75 pour l’achat de pièces moto et scooter neuves ou d’occasion,
d’accessoires, ainsi que de scooters d’occasion reconditionnés.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre MTECH75 et tout client effectuant
un achat sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Identification du vendeur

Le site est exploité par MTECH75. L’ensemble des informations relatives à l’identité de
l’exploitant du site est disponible dans la page Mentions légales.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. MTECH75 s’efforce de fournir des
descriptions précises, des références exactes ainsi que des photographies fidèles.

Toutefois, les photographies, textes, visuels et caractéristiques sont donnés à titre indicatif et ne
sauraient engager la responsabilité de MTECH75 en cas de différence mineure.

Les pièces d’occasion peuvent présenter des marques normales liées à un usage antérieur.
Ces éventuels défauts ou traces d’usure sont mentionnés dans la mesure du possible dans la fiche produit.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les frais
de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

MTECH75 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les produits sont facturés sur la
base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Après validation du panier et du
paiement, le client reçoit une confirmation de commande.

MTECH75 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client,
de problème de paiement, d’erreur manifeste sur le produit ou d’indisponibilité de celui-ci.

6. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande n’est
considérée comme définitive qu’après validation complète du paiement.

Les paiements effectués en ligne sont réalisés via des solutions sécurisées.

7. Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après
validation de la commande, MTECH75 en informera le client dans les meilleurs délais et procédera, selon le cas,
au remboursement du produit indisponible.

8. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur
ou la période de l’année.

MTECH75 ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de
force majeure.

9. Réception de la commande

Il appartient au client de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception. En cas de dommage,
de produit manquant ou de colis détérioré, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur
et contacter MTECH75 dans les meilleurs délais.

10. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur pour la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai
de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des
exceptions légales.

Le produit devra être retourné complet, dans son état d’origine, non monté, non utilisé et accompagné de tous
ses éléments. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à MTECH75.

11. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable,
via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un produit monté, utilisé, détérioré ou incomplet.

12. Garantie des pièces neuves

Les pièces neuves bénéficient des garanties légales applicables prévues par le droit français, notamment la
garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

13. Vente de pièces d’occasion

Les pièces d’occasion sont vendues conformément à leur description et à leur état indiqué sur la fiche produit.
Le client reconnaît acheter un produit ayant déjà été utilisé, pouvant comporter des traces d’usure ou de
légers défauts esthétiques non bloquants.

14. Scooters d’occasion reconditionnés

Les scooters d’occasion reconditionnés proposés par MTECH75 sont des véhicules d’occasion ayant fait l’objet
d’un contrôle et, selon les cas, d’une remise en état ou d’un entretien préalable.

Sauf mention contraire précisée sur la fiche du véhicule ou sur le bon de vente, les scooters reconditionnés
peuvent bénéficier d’une garantie d’un an ou 10 000 km sur le moteur.

Le maintien de cette garantie implique le respect d’un entretien régulier et obligatoire, comprenant notamment
une vidange moteur tous les 3 000 km. Tout défaut d’entretien ou usage anormal du véhicule
peut entraîner l’exclusion de la garantie.

15. Responsabilité

MTECH75 ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais
montage ou d’une incompatibilité liée à une erreur de commande du client.

Le client est invité à vérifier les références, compatibilités et affectations des produits avant toute
commande. Pour certaines pièces techniques, le montage par un professionnel est vivement recommandé.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement, à la livraison et à
la relation client. Pour en savoir plus, le client peut consulter la page
Politique de confidentialité.

17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site MTECH75, notamment les textes, visuels, logos, photographies et
éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même
partielle, sans autorisation préalable est interdite.

18. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en
priorité avant toute procédure judiciaire.

19. Contact

Pour toute question relative à une commande, un produit ou aux présentes Conditions Générales de Vente, vous
pouvez contacter MTECH75 via la page Contact.